{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":7,"sheets":["Sommaire","Introduction","SPE","BIR","BSR","Ouvrages_art","Documents plus produits "],"not_rendered":{"charts":0,"images":3,"macros":0,"external_links":1,"defined_names":64,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Sommaire","index":0,"n_rows":21,"n_cols":4,"rows_kept":21,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,3],[3,0,3,3],[5,0,5,3],[8,0,8,3],[9,0,9,3],[1,0,1,3],[2,0,2,3],[7,2,7,5]]}
["Pôle Aménagement\nDirection Interventions Sécurité Routière"]
["Service politiques et expertises"]
[]
["Tableau de gestion des archives"]
[]
[2025]
[]
[]
["Tableau de gestion en cours le 7 mars 2025"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Visa du chef de service",null,null,"Visa du directeur des archives départementales"]

{"sheet":"Introduction","index":1,"n_rows":41,"n_cols":9,"rows_kept":41,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[37,3,37,8],[30,3,30,8],[31,3,31,8],[33,3,33,8],[34,3,34,8],[36,3,36,8],[42,4,42,9],[23,4,23,8],[20,3,20,8],[1,3,1,8],[2,3,2,5],[3,3,3,5],[4,3,4,4],[12,3,12,5],[13,3,13,8],[14,3,14,8],[15,3,15,8],[16,3,16,8],[18,3,18,8],[19,3,19,8],[39,3,39,8],[40,3,40,8]]}
[]
[null,null,null,"Introduction au tableau de gestion"]
[]
[]
[null,null,null,"Table des matières"]
[null,null,null,null,"Utilité et fonctions d'un tableau de gestion"," "]
[null,null,null,null,"Le cycle de vie des archives"]
[null,null,null,null,"Utilisation du tableau de gestion"]
[null,null,null,null,"La procédure de versement"]
[null,null,null,null,"La procédure d'élimination"]
[null,null,null,null,"Informations pratiques"]
[null,null,null,null,"Notes sur ce tableau de gestion"]
[]
[null,null,null,"Utilité et fonctions d’un tableau de gestion"]
[null,null,null,"Le tableau de gestion est un outil contractuel validé par le producteur d’archives et l’archiviste. Il recense et fournit des règles de sélection pour l’ensemble des documents produits et reçus par un service. Véritable outil de transparence, il simplifie et rationalise la gestion des archives au quotidien et précise les responsabilités de chacun dans la conservation des dossiers. Il permet également d’évaluer les besoins en espace et d’anticiper les opérations d’élimination et de versement. \n\nCet outil n’est pas figé, il peut évoluer selon les modifications d’organigrammes, les nouvelles attributions du service. C’est un outil vivant, qu’il faut mettre à jour régulièrement. \n\nLe tableau de gestion propose des règles de conservation et de sélection pour les documents. Il définit les documents qui seront à conserver pour les générations futures. \nPour définir le sort final des documents, plusieurs critères sont à prendre en compte : \n> les critères juridiques (prescription civile, pénale, etc.) ou administratifs (besoins du service), sur la base desquels est définie une durée d'utilisation administrative (D.U.A.) \n> l’intérêt historique qui est évalué par les Archives départementales, avec l'aide des services versants. \n\nD'une manière générale, et sauf exceptions, sont éliminables à l'expiration de la DUA. : \n> les documents d'intérêt administratif à court terme \n> les documents conservés par ailleurs en original \n> certains documents dont les données se retrouvent dans des documents récapitulatifs (statistiques, bilans, etc.) \n> une grande partie des documents de nature financière et comptable. \n\nCet outil de gestion détermine quand et de quelle façon les documents produits et reçus par un service passeront d’une phase à l’autre de leur cycle de vie."]
[null,null,null,"Le cycle de vie des archives"]
[null,null,null,"> les archives courantes sont les documents d’utilisation habituelle pour l’activité des services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus. Elles sont gérées par le service et classées à proximité immédiate.\n\n> les archives intermédiaires sont les documents qui ont cessé d’être des archives courantes mais ne peuvent encore, en raison de leur intérêt administratif, faire l’objet de tri et d’éliminations. Elles sont stockées dans des locaux plus éloignés des services (local de préarchivage). \n\n> les archives définitives ou historiques sont les archives qui ont subi les tris et éliminations praticables et doivent être conservées sans limitation de durée aux Archives départementales. "]
[]
[null,null,null,"Utilisation du tableau de gestion"]
[null,null,null,"A chaque typologie documentaire sont attribués une durée d’utilité administrative et un sort final. \n\nDurée d’utilité administrative : durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible d'être utilisé par le service producteur ou son successeur, au terme de laquelle est appliquée la décision concernant son traitement final. Le document ne peut être détruit pendant cette période qui constitue sa durée minimale de conservation.\n\nLe tableau de gestion se décline en six colonnes :\n\n> La première colonne intitulée « Numéro d’ordre » sert de référence commune aux services producteurs et au service d’Archives. Ce numéro d’ordre est à renseigner sur les bordereaux de versement et d’élimination.\n\n> La deuxième colonne « Type de document » est consacrée à la typologie des documents, elle recense les différentes catégories de documents (dossiers, pièces) produits et reçus dans le cadre de l’activité administrative concernée.\n\n> La troisième colonne « Texte de référence » précise les références des textes législatifs ou réglementaires qui donnent des indications sur les documents ou leurs délais de conservation.\n\n> La quatrième colonne est consacrée à la « DUA », durée d’utilité administrative. Celle-ci est exprimée en années et calculée en fonction de la durée de conservation légale. \nLes documents peuvent être conservés plus longtemps dans le service si le besoin s’en ressent mais jamais moins longtemps. \n\n> La cinquième colonne, « sort final »,  comporte plusieurs possibilités : \n               o Destruction : signifie que les documents peuvent être intégralement éliminés après obtention du visa du directeur des Archives départementales. \n               o Conservation : versement des documents aux Archives départementales pour une conservation sans limite de temps.\n               o Tri : un tri est effectué dans les documents, une partie est à éliminer, l’autre partie est à verser aux Archives départementales. Les critères de tri sont précisés dans la colonne suivante.\n\n> La sixième colonne, « observations », précise les critères de tri si besoin. On y renseignera tout élément susceptible d’apporter des précisions sur les documents concernés ou leur DUA. \n"]
[null,null,null,"Exemple : "]
[]
[null,null,null,"N° D'ORDRE","TYPE DE DOCUMENT","TEXTE DE REFERENCE","DUA","SORT FINAL","OBSERVATIONS"]
[null,null,null,null,"Formation"]
[null,null,null,"18 SG","Plan de formation annuel ou pluriannuel","Instruction DAF/DPACI/RES/2008/008 du 5 mai 2008","validité","Conservation"]
[null,null,null,"19 SG","Documents préparatoires.",null,"validité du plan de formation","Tri","Critère de tri : Conserver les notes ou rapports de synthèse des chefs de services et éliminer le reste."]
[null,null,null,"20 SG","Bilan du plan de formation.",null,"5 ans","Conservation"]
[null,null,null,"21 SG","Formation organisée en interne : dossier préparatoire.",null,"5 ans","Tri","Critère de tri : Conserver les dossiers relatifs aux formations particulières (liées à un événement ou exceptionnelles) et éliminer les dossiers des formations récurrentes."]
[null,null,null,"22 SG","Liste des agents partis en stage",null,"1 an","Destruction"]
[null,null,null,"23 SG","Doubles de frais de déplacement",null,"1 an ","Destruction"]
[null,null,null,"La procédure de versement"]
[null,null,null,"Au terme de leur DUA, les documents signalés dans le tableau de gestion comme devant être conservés définitivement doivent être versés aux Archives départementales de Vaucluse. \nLe versement est à la fois une opération matérielle de transfert et une opération administrative de transfert de responsabilité. Chaque versement doit être accompagné d’un bordereau de versement (liste des documents boîte par boîte). Ce bordereau, signé par les deux parties (service versant et service d’archives) est la preuve de la remise des documents et de leur transfert de responsabilité. "]
[]
[null,null,null,"La procédure d’élimination"]
[null,null,null,"Les documents arrivés au terme de leur DUA et voués à la destruction doivent être listés dans la demande de visa d’élimination. Les archives publiques ne peuvent être détruites sans l’obtention du visa du directeur des Archives départementales de Vaucluse. \nLa destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des informations. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir à un prestataire qui vous délivrera un certificat de destruction, attestant que l’élimination s’est déroulée correctement. \n\nLes DUA et sorts finaux mentionnés sur le tableau de gestion sont des minima à respecter : aucun document ne peut être trié ou éliminé avant le terme de la DUA. Il est cependant possible à un service producteur de conserver plus longtemps les documents éliminables, à charge pour lui d’en assurer la conservation et le stockage, qui ne peuvent dans ce cas être imposés aux Archives départementales. \nAucun document dont la conservation définitive est préconisée ne doit être éliminé. "]
[]
[null,null,null,"Informations pratiques "]
[null,null,null,"\nCoordonnées des Archives départementales\nMemento – Pôle des Patrimoines de Vaucluse\nArchives départementales\n180 rue Rosalie BORDAS\n84140 Avignon-Montfavet\n\nL'équipe des archives contemporaines (archives-contemporaines@vaucluse.fr) :\n• Claire Starka, responsable de l'équipe 04 90 86 71 60 \n• Chloé Domas 04 90 86 71 57\n• Christelle Nouveau, 04 90 86 71 63  \n• Christine Michel 04 90 86 71 59 "]
[]
[null,null,null,"Notes sur ce tableau de gestion"]
[null,null,null,"Ce tableau de gestion a été réalisé à partir de mars 2025 en collaboration avec l'ensemble des agents du service.\nC'est un outil vivant qu'il faut mettre à jour régulièrement. "]

{"sheet":"SPE","index":2,"n_rows":31,"n_cols":7,"rows_kept":31,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[25,2,25,6],[23,0,24,0],[23,1,24,1],[28,2,28,6],[0,1,0,6],[21,2,21,6],[4,2,4,6],[8,2,8,6],[3,2,3,6],[13,2,13,6],[17,2,17,6],[19,2,19,6]]}
[null,"Secrétariat du service politiques et expertises"]
[]
["N° D'ORDRE","Ancien N° D'ORDRE","TYPE DE DOCUMENT","TEXTE DE RÉFÉRENCE","DUA","SORT FINAL","OBSERVATIONS"]
[null,null,"1. Documents communs"]
[null,null,"1.1. Documents généraux"]
["1 SPE","1 SSEGE","Chrono du courrier départ",null,"2 ans","Destruction"]
["2 SPE","3 SSEGE","Notes internes",null,"5 ans","Destruction"]
["3 SPE","4 SSEGE","Réunions de service ou réunions thématiques : comptes rendus",null,"5 ans","Destruction"]
[null,null,"1.2. Marchés publics"]
["4 SPE",null,"Offres non retenues",null,"5 ans à compter de la notification du marché","Destruction","Si originaux (si copies, DUA = utilité du service)"]
["5 SPE","25 SSDC","Copies des pièces de marché",null,"Utilité du service","Destruction","Ces documents sont des copies.\nLes originaux sont conservés par le service coordination (Cellule programmation budgétaire) conserve les originaux."]
["6 SPE","5 SSEGE","Ordres de service",null,"Utilité du service","Destruction","Les ordres de service sont des copies.\nCes documents sont produits dans le cadre des marchés publics, le service coordination (Cellule programmation budgétaire) conserve les originaux.\nLes ordres de service sont aujourd'hui envoyés par mail."]
["7 SPE",null,"Dossier des ouvrages exécutés",null,"10 ans à compter de la fin d'exécution des travaux","Versement","Pour les originaux numériques, ils peuvent être versés par anticipation via accès au logiciel Sireo ou Areo"]
[null,null,"2. Personnel"]
["8 SPE","2 SSEGE","Copies de dossiers d'agents",null,"utilité du service","Destruction","Ces documents sont des copies constituées par le service. "]
["9 SPE",null,"Liasses de congés, ordres de mission, frais de déplacement, demandes de formations…",null,"utilité du service","Destruction","Ces documents sont des copies constituées par le service. "]
["10 SPE",null,"Dossier d'assermentation des agents",null,"Départ de l'agent de la collectivité","Destruction"]
[null,null,"3. Conventions"]
["11 SPE","7 SSEGE","Gestion et aménagement des routes et des abords : conventions originales et avenants",null,"Durée de validité de la convention ou durée de l'équipement : choisir la DUA la plus longue","Destruction","Avant au support papier, ces conventions sont désormais au support informatique.\nElles sont passées entre deux collectivités et concernent l'aménagement paysager des bords de routes, la construction des arrêts de bus… Elles donnent lieu à un rapport et à une délibération qui seront conservés par le service de l'Assemblée. "]
[null,null,"4. Classement et déclassement de voirie"]
["12 SPE","11 SSDC","Dossiers de classement / déclassement de voirie par communes :\n> correspondance avec les collectivités\n> convention (rapports, délibérations, plans)\n> enquête publique\n> suivi budgétaire : accusé de versement","\u009f Circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998\n\u009f DGP/SIAF/2014/006","10 ans ","Versement","Intégrés dans le système d'information routier SIREO\nVoir si un versement par accès direct peut être envisageable\n\nPour l'arriéré papier (remonte aux années 1970), un versement peut être envisagé après numérisation car le service en a besoin"]
[null,null,"5. Avis donnés par le service"]
["13 SPE","7 SSDC","Avis donnés par le service (dans le cadre des plans locaux d'urbanisme, des dossiers de carrière et des dossiers de la commission départementale d'aménagement commercial) :\n     > dossier reçu pour examen\n     > synthèse des avis des agences routières\n     > fiche navette d'avis",null,"5 ans","Destruction","Cette procédure est stockés sur le serveur du pôle Aménagement. La Direction du Développement des Territoires et de l'Environnement (DDTE) qui conserve l'original doit verser son exemplaire aux Archives départementales."]
["14 SPE","10 SSDC","Suivi des épreuves sportives se déroulant sur le domaine public :\n\n- tableau de suivi Excel",null,"1 an","Versement","Les avis des agences sont déposés sur la platerforme de la Préfecture et des sous-préfectures qui les centralise depuis 3 ans."]
[null,null,"- dossier d'organisation de manifestations exceptionnelles",null,"1 an","Destruction","Ce sont les agences qui donnent les avis, la direction possède seulement une copie enregistrée sur leur serveur."]
[null,null,"6. Mission entretien durable des chaussées "]
["15 SPE",null,"Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)",null,"10 ans","Versement"]
["16 SPE",null,"Diagnostics routiers : carte d'évolution, rapport du bureau d'études",null,"Validité","Versement","Une carte est réalisée tous les 6 ans et déposée sur SIREO.\nUn versement des éléments de 2014 et 2019 est envisagé"]
[null,null,"7. Archives"]
["17 SPE","9 SSEGE","Tableaux de gestion",null,"Utilité du service","Destruction"]
["18 SPE","11 SSEGE","Procédures d'archivage : bordereaux de versement et d'élimination",null,"sans objet","sans objet","Ces documents sont à conserver indéfiniment par le secrétariat du pôle."]

{"sheet":"BIR","index":3,"n_rows":14,"n_cols":7,"rows_kept":14,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,2,9,6],[3,2,3,6],[0,1,0,6],[4,0,8,0],[4,1,8,1],[4,3,8,3],[4,4,8,4],[4,5,8,5],[4,6,8,6]]}
[null,"Bureau information routière"]
[]
["N° D'ORDRE","Ancien N° D'ORDRE","TYPE DE DOCUMENT","TEXTE DE REFERENCE","DUA","SORT FINAL","OBSERVATIONS"]
[null,null,"1. Gestion du domaine public"]
["1 BIR","2 SSDC","Dossiers de gestion du domaine public et sécurité routière présentés en commission : ",null,"30 ans","Versement","Les plans sont conservés par les agences. Si le reste du dossier est également conservé par les agences, la DUA est abaissée à 10 ans et le sort finale est la destruction. "]
[null,null,"> correspondance"]
[null,null,"> plans"]
[null,null,"> avis des agences routières et des services de l'Etat"]
[null,null,"> procès-verbal de commission"]
[null,null,"2. Arrêtés de voirie\nLes dossiers de préparation des arrêtés sont instruits et conservés par les agences routières. L'arrêté original, avant au format papier, est désormais numérique et signé électroniquement."]
["2 BIR","3 SSDC","Suivi de la gestion des arrêtés : tableau Excel",null,"Utilité du service","Versement","Un logiciel sera mis en place pour la gestion des arrêtés. "]
["3 BIR","4 SSDC","Arrêtés temporaires ",null,"5 ans","Destruction","Concernent la circulation temporaire : déviations, manifestations sur la voie publique, manifestations exceptionnelles…"]
["4 BIR","5 SSDC","Arrêtés permanents de circulation",null,"10 ans","Versement","Concernent les régimes de priorité, les limitations de tonnage, les limitations de vitesse, les transports exceptionnels.\nLes originaux sont aujourd'hui numériques et peuvent être versés par anticipation."]
["5 BIR","6 SSDC","Arrêtés permanents d'autorisation de voirie",null,"Validité + 1 an","Versement","Également appelés permissions de voirie.\nIls concernent l'occupation du domaine public départemental, notamment par les réseaux souterrains. Ils ont vocation à être renouvelés à échéance (durée de validité maximale de 15 ans).\nLes originaux sont aujourd'hui numériques et peuvent être versés par anticipation."]

{"sheet":"BSR","index":4,"n_rows":18,"n_cols":7,"rows_kept":18,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[15,0,17,0],[0,1,0,6],[3,2,3,6],[7,2,7,6],[8,0,11,0],[13,2,13,6]]}
[null,"Bureau sécurité routière"]
[]
["N° D'ORDRE","Ancien N° D'ORDRE","TYPE DE DOCUMENT","TEXTE DE REFERENCE","DUA","SORT FINAL","OBSERVATIONS"]
[null,null,"1. Géoréférencement des bornes routières\nLe géoréférencement des bornes routières est informatisé depuis 2019 dans SIREO (plus de papier). Les cartes sont mis à jour dans Ariane chaque année."]
["1 BSR","12 SSDC","Carte des PR (Points Repères) : étapes intermédiaires et travaux préparatoires",null,"Validité","Destruction","Conservation de la version finale (ci-dessous). Publication dans Data Sud"]
["2 BSR","13 SSDC","Carte de référence des PR (Points Repères) : \n > version numérique mise à jour en temps réel,\n > édition annuelle (PDF, format A0) ",null,"Validité + 1 an","Versement","Versement de l'exemplaire de l'édition de l'année précédente (PDF, format A0)."]
["3 BSR","14 SSDC","Base de données : tableau de tous les points statiques du réseau",null,"Validité  de la base de données + 1 an","Versement","Dans SIREO"]
[null,null,"2. Cartographie - SIR (système d'information routière)"]
["4 BSR","16 SSDC","Document unique regroupant :\n\n- les éditions annuelles des cartes de circulation routière",null,"Validité + 1 an","Versement","Ce n'est pas la même chose que le 1 BSR. Il s'agit du comptage des routes, ça ne figure pas dans Ariane."]
[null,"17 SSDC","- l'évolution du trafic : analyse / bilan semestriel",null,"Validité + 1 an","Versement","Voir si un versement par accès direct à SIREO via Ariane est possible\n\nPour l'arriéré papier remonte à 1992"]
[null,"18 SSDC","- Les enquêtes circulation",null,"10 ans ","Versement","Voir si un versement par accès direct à Sireo via Ariane est possible"]
[null,"19 SSDC","- Les équipements positionnés sur le bord des routes (stations de comptage) : données de localisation",null,"Durée de vie des équipements","Versement","Il s'agit d'un patrimoine technique positionné le long des routes dont les services du Département doivent assurer la maintenance."]
["5 BSR","23 SSDC","Carte des contraintes de circulation et transports exceptionnels",null,"Utilité du service","Destruction","Les données sont conservées dans SIREO mais ne sont pas à jour.\nLa DDT possède l'ensemble de ces informations pour l'ensemble du Vaucluse. Voir avec la DDT s'il est possible qu'elle nous fasse un versement."]
[null,null,"3. Accidentologie"]
["6 BSR","30 SSDC","Base de données accidentologie : cartographie et circonstances des accidents",null,"1 an","Versement","Présente dans SIREO.\nCette basse existe depuis 2007 et synthétise les informations données par les pompiers, les forces de l'ordre, les services de l'Etat, la presse et les agents de la direction des routes qui se trouvent sur le terrain.\nVerser la version consolidée chaque année."]
["7 BSR","31 SSDC","Etudes d'accidentologie :\n\n\n'- Etudes de sécurité routière ;","DGP/SIAF/2014/006","5 ans","Versement","Conservation dans SIREO\nVerser la version consolidée des études de référence par itinéraire chaque année.\n\nPour l'arriéré papier il faudra voir comment organiser le versement"]
[null,"32 SSDC","- Anomalies du réseau : notes, études par itinéraires, mesures à prendre ;",null,"5 ans à compter de la résolution du problème","Versement"]
[null,"32 SSDC","- Statistiques annuelles",null,"1 an","Versement","Format numérique"]

{"sheet":"Ouvrages_art","index":5,"n_rows":17,"n_cols":7,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,6],[3,2,3,6],[4,2,4,6],[11,2,11,6],[15,2,15,6],[7,2,7,6]]}
[null,"Bureau ouvrages d'art"]
[]
["N° D'ORDRE","Ancien N° D'ORDRE","TYPE DE DOCUMENT","TEXTE DE REFERENCE","DUA","SORT FINAL","OBSERVATIONS"]
[null,null,"1. Gestion des ouvrages d'arts "]
[null,null,"1.1. Remise d'ouvrage"]
["1 BOA","1 COASEGE","Dossier d'exécution des travaux",null,"Utilité du service","Versement","Aujourd'hui dans le logiciel Areo"]
["2 BOA","2 COASEGE","Plan de récolement des travaux réalisés",null,"Utilité du service","Versement"]
[null,null,"1.2. Connaissance du patrimoine",null,null,null,"Le service gère une base de données Géomap ouvrages d'arts pour les 2500 ponts du Vaucluse.\nAujourd'hui dans Areo ?"]
["3 BOA","3 COASEGE","Inventaire de recensement du patrimoine",null,"Utilité du service","Versement"]
["4 BOA","4 COASEGE","Plans",null,"Utilité du service","Versement"]
["5 BOA","5 COASEGE","Plans de récolement",null,"Utilité du service","Versement"]
[null,null,"1.3. Surveillance organisée"]
["6 BOA","6 COASEGE","Visites annuelles, contrôle annuel : procès-verbaux des agences routières",null,"Utilité du service","Versement","Originaux dans les agences ?"]
["7 BOA","7 COASEGE","Visites triennales, IQOA (images qualité ouvrages d'arts) : procès-verbaux par les conducteurs de travaux",null,"Utilité du service","Versement"]
["8 BOA","8 COASEGE","Inspections détaillées périodiques (IDP) réalisées par des bureaux d'études :\n > rapports avec conclusion finale\n > photographies\n > plans de situation\n > plans de coupe",null,"Utilité du service","Versement"]
[null,null,"2 Entretien et travaux"]
["9 BOA",null,"Dossiers de marchés.",null,"Utilité du service","Destruction","Ces documents sont des copies.\nLes originaux sont conservés par le service coordination (Cellule programmation budgétaire) conserve les originaux.\nVoir 5 SPE"]

{"sheet":"Documents plus produits ","index":6,"n_rows":26,"n_cols":6,"rows_kept":26,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[10,6,14,6],[10,2,14,2],[20,3,20,5],[0,0,0,5],[10,0,14,0],[10,3,14,3],[10,4,14,4],[10,5,14,5]]}
["Secrétariat du service politique et expertises"]
[]
["N° D'ORDRE","TYPE DE DOCUMENT","TEXTE DE REFERENCE","DUA","SORT FINAL","OBSERVATIONS"]
["1 SSDC","Dossiers par commune : avis , correspondance, compte rendus de réunion",null,"Utilité du service","Destruction","Ces dossiers ont été détruits ou sont repartis dans les agences routières"]
["3 SSEGE","Notes internes",null,"5 ans","Destruction"]
["4 SSDC","Arrêtés temporaires",null,"5 ans","Destruction","Concernant la circulaition temporaire : déviation, manifestion sur la voie publique…"]
["6 SSEGE","Copies des lettres de commande",null,"1 an","Destruction"]
["8 SSEGE","Dossiers historiques par commune : corresponsance netre services, administrations et usagers ; bordereaux d'envoi",null,"Utilité du service","Destruction","Cette collection est constitué par le secrétariat. Les documents originaux sot contenus dans les dossiers techniques instruits par les conducteurs d'opération."]
[null,"Dossiers classés par thème (ex. Pont de l'Europe)",null,"Utilité du service","Destruction","Cette collection est constitué par le secrétariat. Les documents originaux sot contenus dans les dossiers techniques instruits par les conducteurs d'opération."]
["11 SSEGE","Acte d'engagement",null,"Validité","Destruction"]
["2 SSDC","Dossiers de gestion du domaine public et sécurité routière présentés en commission : ",null,"30 ans","Versement"]
[null,"> correspondance"]
[null,"> plans"]
[null,"> avis des agences routières et des services de l'Etat"]
[null,"> procès-verbal de commission"]
["8 SSDC","Très haut débit avis sur la construction des réseaux : avis avec la consruction des réseaux (dossier reçu des agences routières, avant-projets, avis donné, plans de récolement)",null,"Jusqu'à fourniture des plans de récolement","Tri","Verser les avis donné et les plans de récolement. Eliminer le reste.\nCette compétence est assurer par la direction des aménagements routier et non le service des Politiques et Exertises"]
["9 SSD","Transports exceptionnels : avis donnés à la direction départementale des territoires (DDT)",null,"1 an","Destruction","La DDT conserve le dossier maître (à confirmer).\nCe n'est plus le BIR mais le BOA qui s'en charge. Il y a des avis donné tous les 15 jours. Ils sont à la fois au support papier et à la fois au support électronique."]
["20 SSDC","Transports exceptionnels : avis donnés par le Département et autorisations données par l'Etat",null,"1 an","Destruction","Les avis négatifs ou concernant les transports très conséquents peuvent être vonservés plus longtemps par le service."]
["21 SSDC","Plans de gestion de la circulaition et des riques majeurs => mission passée à la Mission gestion des riques et déplacements (MGRD, par Dominique Gallet, ce n'est plus le BIR qui s'en occupe)",null,"Utilité du service","Destruction","Une version de référence actualisée est conservée par le service pour la gestion des crises. Il s'gait d'un plan élaboré et transmis par les services de l'Etat"]
["22 SSDC","Plan de gestion du trafic de Vaucluse (PGTZ) -Z pour zonage- => aussi géré par la MGRD et non plus le BIR",null,"10 ans à compter de la mise à jour du plan","Tri","Il s'agit d'un plan élaboré par le département à partir de ses propres données.\nCritères de tri : conserver un exemplaire du premier plan ainsi qu'un plan tous les dix ans."]
["24 SSDC","Pièces de marché (orignaux) => copie dans agences ou DISR",null,"Voir le tableau des gestion du service central des marchés"]
["25 SSDC","Copies des pièces de marché => copies dans agences ou DISR",null,"Utilité du service","Tri","Critères de tri : conserver les documents techniques, détruire les copues des pièces originales transmises au service central des marchés ou à la comptabilité"]
["26 SSDC","Fiches réflexes : fiches de procédure interne pour les interventions en cas d'événements perturbant la circulation et la gestion des risques => mission passé à la MGRD",null,"Utilité du service","Tri","Critères de tri : conserver quelques spécimens, adaptés au fonctionnement du réseau départemental."]
["27 SSDC","Centrasliation des informations données par le terrain (tableaux, comptes rendus) pour les restituer aux médias et aux élus => mission transférée à la MGRD",null,"10 ans","Versement"]
["28 SSDC","Element de dossier des événement sportifs -> même chose que le 18 SPE",null,"Utilité du service","Elimination","Dossier thématique servant de référence technique pour chaque nouvelle édition."]
["29 SSDC","Rapports sur les événemet : états des lieux de synthèses =>  : mission transférée à la MGRD",null,"10 ans","Versement"]