Politique de confidentialité du Département de Vaucluse
Le Département de Vaucluse accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site MEMENTO sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation du site et des services qui y sont proposés. Elle s’inscrit dans la politique générale de protection des données du Département de Vaucluse applicable à son site institutionnel, à ses sites satellites et à ses services en ligne.
Information générale relative aux traitements de données personnelles mis en œuvre par le Département
Chaque service proposé par le Département de Vaucluse, qu’il soit en ligne ou non, donne lieu à une collecte de données limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Pour chaque traitement de données personnelles, le Département veille à fournir une information spécifique, souvent intitulée « Mentions RGPD », permettant de comprendre les principales caractéristiques du traitement concerné. Cette information précise notamment :
- L’intitulé du traitement de données concerné (son objet) ;
- Les finalités (les objectifs) de ce traitement de données ;
- La base légale autorisant le Département à traiter vos données ;
- Les données ou catégories de données collectées ;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de certaines données ;
- Le cas échéant : les destinataires ou catégories de destinataires qui pourraient être amenés à recevoir communication de tout ou partie de vos données ;
- Le cas échéant : l’existence d’un transfert de données hors Union européenne, d’un profilage ou d’une décision automatisée ;
- La durée de conservation de vos données ;
- Vos droits « informatique et libertés » (droit d’accès, d’effacement, de rectification etc.) ;
- Les coordonnées du délégué à la protection des données du Département.
Sécurisation de vos données
Le Département de Vaucluse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de ses sites et services en ligne. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités poursuivies et aux risques susceptibles de peser sur les droits et libertés des personnes concernées. Les données recueillies au moyen des services en ligne sont transmises et traitées selon des modalités sécurisées, puis gérées dans les applications ou outils métiers du Département ou de ses prestataires autorisés, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles. Il appartient également à chaque utilisateur de veiller à la sécurité de ses propres équipements, navigateurs, mots de passe et moyens de connexion, notamment lorsqu’il utilise un réseau ou un terminal qui n’est pas placé sous le contrôle du Département. Modalités d’exercice de vos droits « informatique et libertés » : Conformément à la réglementation applicable vous pouvez, selon les traitements concernés, demander à accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les faire rectifier ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et, dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les traitements nécessitant le recueil de votre consentement (comme le dépôt de « cookies » par exemple) vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Afin d’exercer ces droits, ou pour toute question sur les traitements de vos données à caractère personnel réalisés par le Département de Vaucluse, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Département :
- Via le téléservice « Saisir le délégué à la protection des données (DPO) » accessible sur Vaucluse Services,
- (ou) par voie postale à l’adresse suivante : Département de Vaucluse - à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO) – Rue Viala CS 60516 – 84909 AVIGNON cedex 9
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex ; www.cnil.fr).