Je cherche une déclaration de succession
La recherche des successions est fort utile car elle est donne le patrimoine foncier des défunts mais également des informations généalogiques avec les noms des héritiers.
A noter
Si elle existe, la succession est enregistrée le plus souvent dans le bureau auquel est rattachée la commune où a eu lieu le décès. Mais il peut s’agir également de la commune de résidence, si celle-ci est différente, ou de la commune où se trouvait la masse des biens du défunt.
Je cherche une déclaration de moins de 50 ans
J'ai accès au document en application de la circulaire AD 91-9 et sur présentation du mandat du notaire et de ma carte professionnelle.
Je dois avoir connaissance de certaines informations : nom, prénoms, date et lieu du décès de la personne recherchée.
Ces éléments en ma possession, je fais ma demande sur le formulaire dédié.
- Je n'ai pas accès à la déclaration de succession.
- Je souhaite y avoir accès ? Je fais une demande de dérogation.
Je cherche une déclaration de plus de 50 ans
J’ai accès au document.
Je dois avoir connaissance de certaines informations : nom, prénoms, date et lieu du décès de la personne recherchée. Au préalable, j'ai vérifié la présence d’une déclaration de succession dans les tables des successions et absences. Pour effectuer cette recherche, je dispose d’une aide. Pour cela, je me rends dans le paragraphe ci-dessous.
Ces éléments en ma possession, je fais ma demande à l'aide du formulaire dédié.
Je vérifie dans les tables si une déclaration de succession a été souscrite
- Pour trouver le bureau de l’enregistrement dont dépendait la commune à la date du décès, j’utilise l’outil de cartographie historique du Vaucluse
- Je clique sur ma commune et dans l’onglet « Bureau de l’enregistrement », je clique sur « Consulter l’inventaire » :
- Dans l’inventaire, j’ouvre la table des successions et absences à la date correspondant au décès en cliquant sur l’œil pour ouvrir la visionneuse d’images.
- Une déclaration de succession est souscrite lorsque la colonne relative aux déclarations des successions est complétée par une date et un numéro qui renvoient à une déclaration de déclaration de succession dans les registres de formalités.
- Aucune déclaration de succession n’est souscrite lorsque dans cette même colonne se trouvent des mentions telles que "sans actif apparent, certificat d’indigence, parents ou auteurs vivants, néant, rien d’après notice…"
