Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Toute la règlementation nécessaire pour gérer vos archives
Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions de tri et les tableaux de gestion réalisés par les Archives départementales de Vaucluse pour vos services.
Éliminer des archives
L'élimination d'archives passe par la rédaction d'un bordereau descriptif à adresser aux Archives départementales aux fins de validation
Verser des archives
Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des Archives départementales.
Consulter mes archives déjà versées aux Archives départementales
Un service versant peut consulter à tout moment les documents qu’il a lui-même produits et versés aux Archives départementales de Vaucluse.