J'ai un acte comme point de départ pour ma recherche

Je relève l'origine de propriété de l'acte que je détiens

Le paragraphe consacré à l’origine de propriété d'un bien, dans un acte notarié ou sa transcription, indique le nom du propriétaire précédent, celui du notaire ainsi que la référence dans les hypothèques.

• Le bureau, le volume du registre et le n° de l'acte sont des références qui permettent d’obtenir auprès des archives la reproduction d'un acte transcrit aux hypothèques avant 1956.

Le nom et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, et les parties sont des références qui permettent d’obtenir auprès des archives la reproduction d’un acte authentique c'est-à-dire l'acte rédigé par le notaire.

J'obtiens l'acte qui m'intéresse dans les archives des hypothèques

J'ai les références de la transcription et j'en souhaite une copie ?

• Je fais ma demande à l'aide du formulaire dédié en précisant le bureau, le volume et le n° de l'acte.

Je souhaite consulter les registres des formalités en salle de lecture.

• Au préalable, je relève la cote des documents dans les inventaires en ligne et j'en demande communication sur place.

J'obtiens l'acte qui m'intéresse dans les archives des notaires

Je connais le nom du notaire, la date de l'acte, le nom des parties et je désire une copie de l'acte

• Je fais ma demande sur le formulaire dédié en précisant le nom et la résidence du notaire, la date et la nature de l’acte, ainsi que les parties.

Je désire consulter le document en salle de lecture

• Au préalable, je repère l’étude dans laquelle le notaire a ou est susceptible d’avoir exercé. Pour cela, je me réfère à cette liste
• Puis, je relève la cote sur l’inventaire en ligne