Immobilier

La recherche de documents attestant d’un droit ou d’une obligation en matière foncière porte sur des sujets très divers : la mention d’une servitude ou d’un droit de passage dans un acte, l’évolution d’une parcelle, la généalogie d’un moulin, la trace d’un bien légué ou la simple recherche d’un titre de propriété.

La nature des éléments en possession du chercheur oriente la recherche dans différents fonds d’archives.

• Les principales sources sont les hypothèques, le cadastre, les minutes des notaires et l’enregistrement.
• Les outils de cartographie en ligne permettent de bien débuter les recherches, de se repérer dans le temps et l’espace ainsi que d’accéder aux inventaires. Si la plupart des recherches débutent en ligne, d’autres s’accomplissent uniquement en salle de lecture. Pas de panique, les pages ci-après sont là pour vous guider dans vos démarches.