Je cherche dans les documents des hypothèques
À partir d’un patronyme, il est possible de retrouver la transcription d'un acte concernant un bien immobilier. Cette recherche s’effectue dans les relevés de formalités.
A NOTER :
- L’intégralité de la recherche du compte du vendeur ou de l’acquéreur s’effectue en ligne.
- Les comptes des épouses sont mentionnés sous leur nom de jeune fille.
Je débute ma recherche
Pour obtenir les références d’une transcription à partir d’un nom, je cherche en ligne le compte au répertoire des formalités des hypothèques du vendeur ou de l'acquéreur. Dans ce compte individuel, sont indiqués tous les actes ayant entraîné un transfert de propriété.
Je trouve un compte au répertoire
J'ouvre l'inventaire concerné
Je dois, au préalable, identifier le bureau des hypothèques auquel est rattachée la commune où se situe le bien avant ou après 1927. Si besoin, la carte des bureaux des hypothèques de Vaucluse me fournit ce renseignement.
Puis, à la manière d’un jeu de piste, je débute dans l’indicateur (qui est une table alphabétique des patronymes), pour rebondir dans la table (qui donne en plus les prénoms et éventuellement le nom d’époux, la profession et les dates de décès et de naissance) et finir dans les répertoires des formalités.
Département de Vaucluse
Le cheminement de la recherche dans les hypothèques
Je recherche le patronyme dans l'indicateur
(Nouvel indicateur pour les hypothèques d'Avignon)
J'ouvre la visionneuse d'images en cliquant sur l'œil
Je relève la référence du folio
(La colonne de gauche correspond au n° de la table, celle de droite au folio).
Je consulte la table
(Pour les hypothèques d'Avignon, il y a une double numérotation. Il faut d'abord consulter la première série puis le cas échéant la seconde).
Je relève les n° de volume et de case du compte au répertoire
(Ne pas oublier de consulter également le verso du feuillet).
Et enfin je consulte le répertoire
Le compte affiche tous les actes de mutation.
Les colonnes n° de volume et n° d'article fournissent les références des actes enregistrés aux hypothèques.
J'obtiens l'acte qui m'intéresse
Les actes enregistrés aux hypothèques figurent dans les registres de transcription. Ils ne sont pas numérisés, j'ai deux possibilités d'accès :
- Avec la cote, je demande à consulter les registres originaux en salle de lecture
- Avec les n° de volume et d'acte, je demande une copie de l'acte transcrit à l'aide du formulaire dédié
