Ma recherche n'a pas abouti
Stimulante ou rebutante, la recherche foncière est complexe. Il peut y avoir plusieurs explications lorsque celle-ci ne donne pas satisfaction.
Le document que je cherche n'est pas conservé aux Archives départementales de Vaucluse
Le document que je cherche n’a peut-être pas été versé.
Principaux documents conservés :
Transcriptions des actes translatifs de propriété d’immeuble :
- Bureau d’Apt : an VII-1927
- Bureau d’Avignon : an VII-1955
- Bureau de Carpentras : an V-1925
- Bureau d’Orange : an IX- 1955
Documents du cadastre :
- Plans, états de section, matrices : entre 1809 et 1845 jusqu’en 1974
Registres des formalités de l’enregistrement (17 bureaux) :
- Actes civils publics (au lieu du résidence du notaire et non à l'adresse du bien) jusqu'en 1969 au mieux
- Actes sous seing (Marque personnelle) privé jusqu'en 1969 au mieux.
- Déclarations de successions jusqu'en 1997 (communicables sur dérogation au-delà de 1969)
Minutes de notaires :
De 1326 pour les plus anciennes à 1935 pour les plus récentes. Les précisions sur les études et les dates extrêmes des registres conservés sont à retrouver dans la liste des fonds des notaires
Le document que je cherche n'est pas communicable en salle de lecture ou diffusable sur Internet
Les informations relatives à la vie privée sont soumises à des délais de communicabilité (Code du patrimoine, articles L213-1 à 3)
Il existe une distinction entre communication et diffusion : certains documents communicables en salle de lecture ne sont pas diffusables publiquement sur Internet.
La recherche est trop complexe
Les différentes administrations les termes spécifiques, les documents consultables en ligne ou en salle de lecture peuvent créer de la confusion dans la recherche.
En ce cas, pas de panique, contactez-nous !