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Je cherche dans les archives des tribunaux et des prisons

Marteau de juge avec socle en bois

Les archives conservées par le service ont été collectées et organisées de manière à permettre une recherche par année et par lieu.

A noter

Certaines cotes (références) mentionnées dans nos outils de recherche peuvent ne pas être immédiatement communicables, en raison des restrictions légales en vigueur (délais de communicabilité, protection des données personnelles, etc.). Dans ces cas, une procédure de demande d’accès par dérogation aux archives publiques doit être respectée.

En savoir plus sur la demande dérogation

Institutions civiles et judiciaires avant la Révolution française

Les archives des institutions civiles et judiciaires de l’Ancien Régime sont cherchables en ligne via le Panorama de nos fonds / institutions civiles et judiciaires.

Au fur et à mesure des travaux de classement, des inventaires sont mis en ligne. Ces outils offrent une vision d’ensemble sur l’organisation administrative et judiciaire de l’Ancien Régime en Vaucluse ; ils permettent d’identifier les documents susceptibles de vous intéresser.

Ouvrir le panorama des fonds

Tribunaux de première instance

Pour faciliter vos recherches, une cartographie historique a été mise en place. Elle permet de localiser géographiquement les tribunaux de différents types et d’identifier ceux dont les archives sont conservées par notre service.

Consulter la cartographie historique

Tribunaux spécialisés

Plusieurs tribunaux spécialisés ont marqué l’histoire judiciaire du Vaucluse. Leurs archives sont accessibles via les inventaires ci-après :

A Noter

Les arrêts de la cour d’assises sont accessibles sous certaines conditions.

  • Ceux rendus en audience publique sont communicables (contacter les Archives)
  • Ceux rendus à huis clos et de moins de 75 ans ne le sont pas et doivent faire l’œuvre d’une demande de dérogation.

Concernant les dossiers de procédure des affaires criminelles :

  • les dossiers clos de plus de 75 ans ou de plus de 25 ans après le décès de la personne sont communicables sous conditions
  • les dossiers clos de moins de 75 ans ou de moins de 25 ans après le décès, ainsi que les dossiers en cours, ne sont pas communicables et ne sont pas encore versés aux Archives départementales de Vaucluse.

Archives relatives à l’incarcération et aux prisons

Les documents concernant l’incarcération et les établissements pénitentiaires sont classés par lieu.