Alliances sectionnées posées sur un document de divorce

Les jugements de divorce et d’adoption figurent parmi les plus demandés par les chercheurs. Il est possible de repérer les cotes à consulter avant de vous déplacer en salle de lecture. Mais nous vous proposons d’utiliser nos formulaires pour effectuer vos demandes précises (avec la date, le tribunal et les noms des personnes concernées) et les archives départementales de Vaucluse se chargent d’effectuer la copie du jugement.

Je recherche un jugement de divorce

Les archives des jugements de divorce sont conservées selon le tribunal concerné. Voici les références disponibles :

  • Tout jugement de plus de 75 ans est librement communicable à toute personne, qu’elle soit professionnelle de la généalogie, notaire, avocat ou particulier.

  • Pour les jugements de mois de 75 ans, seules les dispositions du jugement sont communicables. Les attendus ne sont communiqués qu’aux intéressés et à leurs avocats ; les tiers (y compris les enfants et les notaires) doivent effectuer une demande d’accès par dérogation aux archives publiques.

En savoir plus sur la demande dérogation

Je recherche un jugement d'adoption

Nous vous invitons à consulter la page sur la recherche généalogique

Consulter la page sur l'adoption