Je cherche le permis de construire d'un bien individuel ou collectif
Je contacte la mairie où est situé le bien : les communes ont l’obligation de conserver l’intégralité des dossiers de permis de construire accordés sur leur territoire.
A savoir
Les dossiers de permis de construire conservés aux Archives départementales de Vaucluse proviennent de versements des services de l’État (ancienne D.D.E.) et ne représentent que 10% de la totalité des permis délivrés.
Cet échantillon n’est pas exploitable dans la mesure ou les registres de délivrance n’ont pas été versés.