Locaux saturés

Les établissements de santé sont très souvent envahis par leurs archives et sont continuellement à la recherche de solutions pour le stockage de leurs dossiers.

Externalisation des archives

Il est possible d’organiser l’externalisation des archives courantes et intermédiaires auprès d’un tiers-archiveur, et selon certaines conditions de déposer les archives historiques définitives.

Déposer les archives historiques définitives aux Archives départementales

Le règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 prévoit que les archives hospitalières de plus de cent ans soient déposées aux Archives départementales s’il s’agit d’un établissement départemental (hôpitaux psychiatriques, sanatorium, préventorium…).

S’il s’agit d’un établissement communal et si l’établissement n’est pas dans la capacité d’assurer la bonne conservation et communication de ses archives, les archives peuvent être déposées aux archives communales (pour les communes disposant d’un service d’archives constitué) ou aux Archives départementales pour rejoindre la série H-dépôt.