Glossaire

Qualité d'un document que son régime juridique rend accessible au public.

Mission fondamentale consistant à mettre les archives à la disposition du public en fonction de leur communicabilité et de leur état matériel.

Rayonnage coulissant permettant un gain de place important dans un espace de stockage.

Ensemble de mesures et d'actions ayant pour objectif la sauvegarde du patrimoine culturel, dans le respect de son intérêt patrimonial, tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures. Elle comprend la conservation préventive, la conservation curative et la restauration

La conservation curative (souvent appelée restauration dans le langage courant) réunit les actions entreprises directement sur un bien pour arrêter ou ralentir sa détérioration et/ou limiter sa dégradation. (Norme européenne EN 15 898 : 2019 (F) Terme 3.3.9).

Mesures et actions visant à éviter ou à limiter dans le futur une dégradation, une détérioration, une perte et, par conséquent, toute intervention invasive. La conservation préventive est généralement indirecte, c’est-à-dire que ces mesures et actions sont réalisées sur l’environnement immédiat du bien. (Norme européenne EN 15 898 : 2019 (F) Terme 3.3.8)

Ensemble de symboles (lettres, chiffres, signes) identifiant chaque article d'un service d'archives, correspondant à sa place dans le cadre de classement et à sa localisation dans les magasins

Commission territoriale de la recherche archéologique : Ce sont des organes d’évaluation de la recherche archéologique autorisée, prescrite et soutenue par les DRAC*.
Placées à l'échelon interrégional, les CTRA sont au nombre de sept : Centre-Nord (Orléans), Est (Dijon), Centre-Est (Lyon), Sud-Est (Aix-en-Provence), Sud-Ouest (Bordeaux), Ouest (Rennes) et Outre-mer (Fort-de-France). Les CTRA sont présidées par le préfet de la région siège et sont composées de huit membres représentant l'ensemble des acteurs de l'archéologie (ministère de la Culture, CNRS, universités, collectivités territoriales, opérateurs privés).
Elles émettent un avis scientifique sur les demandes d’autorisation de fouilles programmées, sur les prescriptions de fouille préventive* et sur les rapports d’opérations* préventives et programmées qui en découlent. Les CTRA sont saisies de tout projet de prolongation de la durée des opérations, de tout projet de décision de conservation en cours d’opération et des projets de décisions relatives aux vestiges immobiliers. Elles sont chargées d’examiner le bilan annuel de l’activité scientifique régionale et le programme des opérations de l’année à venir.

Espace bâti où sont entreposés les mobiliers issus de fouilles archéologiques, en vue de leur étude et de leur conservation.

Autorisation administrative exceptionnelle de consultation d'archives publiques avant l'expiration de leur délai de communicabilité

En amont de grands travaux d'aménagement (lignes à grande vitesse, autoroutes, carrières) ou lorsqu'un permis de construire est déposé (parking, immeuble), le préfet de région, par l’intermédiaire de son Service régional de l’archéologie, peut prescrire la réalisation d’un diagnostic archéologique. Objectif : vérifier si le terrain recèle des traces d’anciennes occupations humaines susceptibles d’être détruites. Des sondages sont alors effectués par un service de collectivité territoriale agréé (comme le service départemental d’archéologie de Vaucluse) ou par l’Inrap, sur 5 à 10 % de la surface de terrain concernée par le projet. La méthodologie employée permet de détecter, caractériser, circonscrire et dater les éventuels vestiges archéologiques présents dans le sous-sol. À l’issue de cette intervention sur site, les archéologues remettent un rapport de diagnostic aux services de l’État (DRAC / Service régional de l'archéologie de la région concernée). Sur la base de ces conclusions, soit l’aménageur est autorisé à entreprendre immédiatement ses travaux, soit une fouille préventive est prescrite. Chaque année, moins de 8 % des projets d’aménagement font l’objet d’un diagnostic archéologique.

Elles regroupent les vestiges archéologiques mobiliers, les restes humains appelés vestiges anthropobiologiques et la documentation produite lors d’une opération archéologique. Elles sont établies par l'arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l’archéologie et de leurs conditions de bonne conservation.