En écho à la conférence de Claude-France Hollard sur les archives perdues des princes d’Orange qui aurait dû se tenir le 20 novembre aux archives, un vidimus de lettres patentes conservé dans nos fonds, portant sur un droit de péage sur le Rhône en 1610.
Le contexte
La principauté d’Orange est une mosaïque de territoires, limitée à cinq communautés mais étendue jusqu’au Dauphiné grâce aux possessions et droits de la famille d’Orange.
Une mosaïque de territoires
La principauté d’Orange — 1181-1713 — est une mosaïque de territoires. Limitée à 5 communautés, elle s’étend jusqu’au Dauphiné grâce aux possessions et droits de la famille d’Orange.
Une histoire mouvementée
Domaine convoité, malmené par les enjeux politiques européens et les guerres de religion, la principauté eut une histoire mouvementée et complexe.
Dotée d’un parlement et d’une université, plusieurs familles se sont succédé à sa tête au cours des siècles :
- la famille des Baux — milieu XIIe-1417 ;
- la famille franc-comtoise des Chalon-Arlay — 1417-1530 ;
- les Nassau — 1530-1702 —, de Guillaume le Taciturne à Guillaume III, roi d’Angleterre.
Philippe Guillaume de Nassau
Restituée à la famille de Nassau en 1605, la principauté revient à Philippe Guillaume, dont le gouvernement cherche à maintenir la paix civile entre catholiques et réformés.
La restitution de la principauté
Lorsqu’Henri IV restitue la principauté à la famille de Nassau en 1605, il exige un mariage en contrepartie : celui du prince Philippe Guillaume — 1584-1618 — avec Éléonore de Bourbon-Condé, fille d’Henri Ier de Bourbon-Condé et de Charlotte de La Trémoille.
Une union sans descendance.
L’édit de tolérance
Philippe Guillaume est un catholique fervent. Son édit de tolérance proclamé en 1607 lui permet de faire cohabiter dans la principauté les deux confessions, catholique et réformée, dans un climat de paix civile.
À la fin de sa vie, il retourne en Hollande comme comte de Bréda et meurt à Bruxelles en 1618. Son demi-frère, Maurice de Nassau, lui succède.
Le droit de péage sur le Rhône
En 1610, Philippe Guillaume demande à Louis XIII le rétablissement d’un droit de péage ancien sur le Rhône, dont les princes d’Orange bénéficiaient depuis plus de quatre siècles.
Une requête adressée à Louis XIII
Lorsque Philippe Guillaume est rétabli dans les possessions familiales, il sollicite en 1610 du roi Louis XIII le retour d’un droit de péage sur le Rhône.
Les princes d’Orange bénéficiaient en effet de cet impôt depuis plus de 400 ans, mais les guerres successives que subit la principauté jusqu’en 1598 et l’éloignement de Philippe Guillaume de Nassau, exilé en Espagne, tarirent la source de revenu.
Un jeune roi et une régente
La requête du prince s’adresse à un jeune roi, tout juste sacré à la mort de son père Henri IV.
Aussi, pour rétablir la taxe, Louis XIII, qui n’a pas 9 ans lors de la rédaction de la lettre, prend les avis de sa mère, la régente Marie de Médicis, ainsi que ceux des princes et conseillers du monarque, tous favorables à la rétrocession du privilège. Le droit de péage porte sur : "Toutes marchandises et denrées montans et descendans sur ladicte Riviere du Rhosne".
Le port Balthazard
L’emplacement du péage est modifié : il se situe sur le port Balthazard et non plus au Lampourdier.
Les tarifs appliqués, semblables audict lieu de Lers, sont fixés par les trésoriers généraux de France établis à Montpellier.
La décision de l’autorité royale est réputée exécutoire après sa publication auprès du parlement de Toulouse.
Le vidimus de 1665
Portrait de Philippe Guillaume, prince d'Orange-Nassau
Le document conservé aux Archives départementales est un vidimus, c’est-à-dire une copie certifiée, rédigée d’après l’original en 1665.
Les conditions d’authenticité
Pour garantir l’authenticité de l’acte, des conditions de forme doivent être respectées :
- la signature du roi au bas de la lettre et au repli ;
- les signatures de la régente, du chancelier et du secrétaire ;
- le scellement du document avec le grand sceau du roi en cire verte.
Une copie certifiée
Si le parchemin que nous vous présentons en est dépourvu, c’est qu’il s’agit d’un vidimus — copie certifiée —, rédigé par le greffier Alexandre Lots d’après l’original, le 2 juillet 1665 à La Haye.
La transcription du vidimus est disponible.