Le 13 octobre 1822, la municipalité d’Ansouis revoit sa position : elle souhaite désormais autoriser le pâturage des bêtes à laine dans les bois communaux et percevoir en contrepartie une taxe de 40 centimes par tête.
Le bois d’Ansouis
En 1822, la municipalité d’Ansouis souhaite rouvrir les bois communaux au pâturage des bêtes à laine. L’administration préfectorale intervient alors pour apprécier l’état de la forêt.
Une délibération à arbitrer
Afin d’arbitrer la délibération prise par le conseil municipal d’Ansouis, le préfet de Vaucluse mandate le garde forestier général pour contrôler la forêt et la déclarer défensable.
Or, le rapport pointe le mauvais état des bois, faute d’entretien :
"[…] depuis la prohibition, les bois d’Ansouis ne se sont point améliorés pour la raison que ces bois avoient trop souffert du paturage immodéré des moutons et même des chèvres, qu’il était devenu indispensable de les récéper, opération à laquelle la commune parait s’être refusée […]"
Le préfet et le comte d’Ansouis
Vue générale du château d'Ansouis, carte postale, [vers 1930] (AD Vaucluse 7 FI 2/1)
En 1823, le préfet de Vaucluse s’adresse au comte d’Ansouis pour concilier l’autorisation temporaire du pâturage et la restauration des bois communaux.
Un courrier très diplomatique
Sur la base de ce constat, le préfet, dans un courrier enregistré le 20 mai 1823 auprès du 3e bureau en charge des questions agricoles, notifie le comte d’Ansouis.
Pour endiguer les dégradations des bois et accorder néanmoins un droit de parcours aux propriétaires de moutons pour l’année 1823, il sollicite à mot couvert l’autorisation de M. de Sabran pour la coupe des arbres.
"[…] le parcours demandé pour 1823 pourroit être accordé mais pour la condition qu’une partie de ces bois seroit récépé en 1824."
Il signe sa lettre d’un très déférent "Votre très humble et obéissant serviteur."
Le document choisi pour illustrer la vaine pâture forestière sous la Restauration fait intervenir trois acteurs dans la gestion du pâturage des bois : la municipalité, le préfet et le garde forestier. La décision s’appuie sur l'arrêté préfectoral n°5 pris le 16 mars 1818.
La vaine pâture
La vaine pâture, appelée « compascuité » en Provence et en Languedoc, est un droit d’usage ancien permettant de faire paître les animaux hors de ses propres terres.
Un droit fondamental pour les plus modestes
Au Moyen Âge, la vaine pâture — « compascuité » en Provence et Languedoc — est un droit d’usage fondamental.
Il autorise la dépaissance du bétail en dehors de ses terres, la plupart du temps sans contrepartie, sur des parcelles en friche ou après récolte — c’est-à-dire sur des terres vagues et vaines — mais aussi sur les bords des chemins, selon le droit de parcours.
Cette pratique bénéficie notamment aux paysans pauvres et sans terre : ils peuvent ainsi nourrir un cheptel souvent modeste.
Des usages variables selon les territoires
Ce droit de pâturage est multiple, il diffère selon les territoires et les époques.
Sous la féodalité, la vaine pâture peut faire l’objet d’une redevance que le paysan doit verser au seigneur.
Sous l’Ancien Régime, cet usage devient servitude pour le propriétaire terrien.
Cette complexité est particulièrement remarquable pour le département de Vaucluse. Constitué de terres pontificales, provençales et dauphinoises par le décret de la Convention nationale du 25 juin 1793, les communautés rurales qui le composaient avant 1789 avaient des usages très disparates.
Un héritage toujours vivant
Troupeau de moutons et un berger devant les remparts d'Avignon, [vers 1930] (AD Vaucluse 7 FI 7/419)
La Révolution encadre les pratiques de pâturage, mais l’héritage de la vaine pâture n’a pas disparu : il s’est transformé au fil des évolutions agricoles, juridiques et environnementales.
Une pratique encadrée par la loi
La Révolution vient encadrer les pratiques avec le code rural adopté en 1791.
Dès lors, la règlementation n’a de cesse d’évoluer.
Encore et toujours géré à l’échelon communal, le droit de pâturage entre notamment en conflit avec le droit de la propriété privée et la question du respect des espaces cultivés clos.
De l’élevage intensif à l’éco-pâturage
Plus tard, ce sont les effets de la révolution fourragère, de la mécanisation et de l’élevage intensif qui changent la donne.
Pour autant, cet héritage des temps immémoriaux n’a pas disparu, il s’est adapté.
Les nombreuses dispositions actuelles du code rural et du code forestier en sont la preuve.
Et pour rester dans l’air du temps, on peut aussi évoquer l’engouement autour de l’éco-pâturage respectueux de l’environnement, qui favorise le débroussaillage et la fertilisation naturelle.
Un peu de vocabulaire
Définitions
- Défensable : parcelle de forêt dont les arbres sont assez grands pour que le bétail puisse y pâturer sans compromettre leur croissance.
- Dépaissance : action de faire paître les animaux.
- Récéper : couper, tailler un arbuste très bas.
