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Je cherche dans les documents de l'enregistrement

Dans les documents de l'enregistrement, je trouve des références qui mentionnent généralement une mutation (vente, donation, succession, échange, …) Quand la mutation a été réglée par un notaire, ce dernier est mentionné ainsi que la date précise de l’acte. Contrairement à la documentation hypothécaire, je n'ai pas la transcription complète d'un acte, seulement une analyse sommaire mais l'enregistrement étant obligatoire, tous les actes sont mentionnés

  • En dehors des tables des successions et absences accessibles en ligne, la recherche se fait essentiellement en salle de lecture, sur les documents originaux

  • Sur les registres de mutation par décès, c’est le texte intégral de la déclaration qui est porté

  • La déclaration est enregistrée le plus souvent au bureau dont relève le domicile de la personne décédée

Je débute ma recherche

Je dois être en possession des éléments suivants :

  • nom et prénoms de la personne dont je recherche les biens immobiliers,
  • nature de l'événement (une vente, une succession, etc.),
  • date, année ou période de l'événement,
  • lieu (commune et bureau de l’enregistrement de rattachement* à la date de l'événement).

Pour les actes passés devant notaire, le bureau de rattachement sera celui de la résidence du notaire et non la commune où se situe le bien.

Je comprends le fonctionnement et la composition des archives de l'enregistrement

Je dispose d'outils pour mener à bien ma recherche :

  • L’outil de cartographie historique me permet de trouver le bureau de l’enregistrement auquel était rattachée ma commune :
  • Je clique sur « Consulter l’inventaire » pour consulter :
    • les tables et répertoires (ou registres d'ordre) qui indiquent la date d'enregistrement de l'acte recherché
    • les registres des formalités [déclarations de succession, actes civils publics et actes sous seing (Marque personnelle) privés].
    • L'Aide à la recherche dans les déclarations de succession accessible ci-après

Je poursuis ma recherche dans les déclarations de successions (mutations par décès)

Je vérifie dans les tables des successions et absences si une déclaration de succession a été souscrite au nom de la personne que je recherche

Pour cette étape, je peux consulter l'aide à la recherche.

Lorsqu'une déclaration de succession a été souscrite, je relève les références

J'obtiens la déclaration de succession qui m'intéresse

A noter

Les registres des déclarations de successions ne sont pas numérisés.

En salle de lecture, à l'aide de la cote du document qui figure dans l'inventaire en procédant comme suit :

A l'aide des références (nom et prénoms du souscripteur, bureau, date et n° de la déclaration de succession), je formule une demande de reproduction à l'aide du formulaire dédié.

Déclaration de succession : faire sa demande

Je poursuis plutôt ma recherche dans les autres registres de formalités

Je commence par relever la cote de la table que je souhaite consulter

Dans la table ou le répertoire, je cherche la personne et je relève les informations utiles à ma recherche

  • Les renseignements relatifs au testament permettent de trouver l'acte dans les minutes du notaire
  • Les renseignements relatifs à l'enregistrement permettent de trouver l'acte dans les actes civils publics des registres de formalités.

J'obtiens la formalité qui m'intéresse

Je consulte à nouveau l'inventaire pour trouver la cote du registre dans lequel mon acte est enregistré.

La nature de l'acte que je cherche détermine le type de formalité. Dans l'exemple choisi, le testament renvoie aux actes civils publics.

Je prends soin de relever la cote du document.

  • Avec la cote, je peux consulter le registre original en salle de lecture
  • Avec la cote et la date de l'acte, je peux demander une copie de l'acte enregistré à l'aide du formulaire dédié.