Accéder aux archives versées
Un service versant peut consulter à tout moment les documents qu’il a lui-même produits et versés aux Archives départementales de Vaucluse.
Conformément à la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, tout usager peut consulter les documents versés dès lors qu’ils sont communicables. A noter que lorsqu’une demande émane d’un autre service et que les documents ne sont pas encore librement communicables, une autorisation écrite du service producteur est requise.
Demander un dossier
Pour effectuer une demande, il convient de consulter le bordereau de versement afin d’identifier la cote (référence) du document souhaité. Ce bordereau constitue l’outil principal de recherche.
Exemple : 2390 W 531 – Collège Rosa Parks, construction : dossier d’ouvrage exécuté (2004-2007).
La demande de consultation doit ensuite être adressée aux archives départementales de Vaucluse via le formulaire de Vaucluse Services.
Modalités de consultation
Trois options sont proposées :
- Consultation en salle de lecture : cette solution est recommandée lorsque la recherche nécessite un accompagnement ou la consultation de plusieurs dossiers. Une pièce d’identité devra être présentée. Selon l’état et le volume des documents, il est possible de réaliser des photocopies, des photographies numériques (sans flash) ou des reproductions numériques.
- Emprunt de documents : les documents peuvent être empruntés sur rendez-vous. Une fiche de suivi précise les informations relatives à l’emprunt (service, agent, cote, date de sortie). La durée maximale d’emprunt est fixée à un an.
- Envoi de reproductions : pour des recherches ponctuelles, l’envoi de reproductions peut être proposé. Ce mode de communication est limité à un nombre restreint de documents.