Ressources : circulaires et tableaux de gestion
Toute la règlementation nécessaire pour gérer vos archives
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Services de l’État, collectivités, autres services publics, vous trouverez ici les circulaires ministérielles ou instructions de tri et les tableaux de gestion réalisés par les Archives départementales de Vaucluse pour vos services.
Verser des archives
Le versement d’archives constitue une décharge de la part du service et une prise en charge légale de la part des Archives départementales.
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