Action sociale, population, santé, sports

Conservation et destruction des pièces justificatives de gestion technique du Régime Social des Indépendants (RSI)

Archivage des dossiers relevant du domaine de la sécurité sociale et de la mutualité

Vademecum numérisation et archivage des dossiers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et profil pour l'archivage des données-registres et des images issues des systèmes de gestion électronique de documents (GED) des MDPH

Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Cycles de vie des données numériques du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'aide sociale générale (ASG) et profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques (SEDA) s'y rapportant

Profils du standard d'échange de données pour l'archivage des données numériques de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Conservation, traitement et communication des archives des organismes de sécurité sociale

Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs

Protocole pour la gestion et la sélection des archives des Unions départementales d’associations familiales (Udaf)

Tri et conservation des archives des établissements publics relevant du ministère des Sports : centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) et écoles nationales (ENVSN, ENSM, IFCE en ce qui concerne l'ex-ENE)

Tri et traitement des archives produites et reçues par les services en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative