Finances, fiscalité, économie

Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services des impôts des entreprises

Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes et des comptes de gestion des organismes publics locaux soumis à l'apurement administratif

Traitement et conservation des archives des chambres régionales et territoriales des comptes (modification de la circulaire DGP/SIAF/2010/018 : NOR MCCC1026228C)

Archives des services en charge de l'enregistrement

Archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels détenus par les services déconcentrés de la direction générale des finances (gestion et recouvrement)

Dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Archivage des pièces comptables et justificatives des organismes publics locaux (ordonnateurs et comptables publics)

Archivage de la documentation hypothécaire

Archivage de la documentation cadastrale

Archivage de la documentation cadastrale : calques clichés d'édition et de réédition détenus par les services du cadastre

Traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor (comptabilité générale et dépôts des services financiers)