Justice et contentieux

Sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés

Gestion des archives des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse : une mémoire pour demain

Modification de l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 relative au traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun

Tri et conservation des archives des juridictions spécialisées en matière de sécurité sociale

Gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse

Archives des juridictions administratives de droit commun : modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives

Archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux cours d'appel et aux tribunaux de grande instance)

Modification de la circulaire SJ.03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d'instance et aux conseils de prud'hommes)

Archivage des applications informatiques des juridictions dans le domaine civil

Gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (établissement pénitentiaire, service pénitentiaire d'insertion et de probation, direction régionale des services pénitentiaires)

Gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire, tris et versement aux Archives départementales

Registre du commerce et des sociétés

Archives des juridictions administratives