Les collectivités et établissements publics ont l’obligation de classer, conserver et communiquer leurs archives. Pour les aider à faire face à cette obligation, il est possible de faire appel à des organismes publics ou privés, notamment au Centre de Gestion 84 (CDG 84).
Présentation
En effet, le partenariat signé avec les Archives départementales de Vaucluse (AD 84) en 2016 a permis la création du service d’aide à l’archivage du CDG 84. Ce service propose des solutions pratiques et adaptées aux collectivités : tri et préparation des éliminations soumises au visa des Archives départementales, rédaction d’instrument de recherche, réalisation de tableaux de gestion,…
Soutien financier
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) apporte un soutien financier au titre de prestations ou vacations de classement réalisées par des archivistes professionnels.
Les collectivités qui désirent déposer un dossier de demande de subvention DRAC doivent impérativement en informer les AD 84 dans le cadre du contrôle scientifique et technique, afin de valider la qualité des dossiers à déposer sur la plateforme « démarches simplifiées » qui est ouverte courant septembre et jusqu’au 30 novembre pour les dossiers de l’exercice suivant. Sans le courrier-réponse de confirmation des AD 84, les dossiers déposés sur la plateforme ne seront pas étudiés par les services de la DRAC.
Modalités
Les pièces à joindre au dossier sur la plateforme sont les suivantes : convention avec l’organisme d’aide à l’archivage, diagnostic, délibération ou décision du maire/président lors de la 1ere demande (il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle délibération chaque année si la première délibération fait état de la totalité du montant des opérations et de la subvention), plan de financement prévisionnel, RIB, courriel de soutien et de validation de votre dossier par les Archives départementales de Vaucluse. Le montant de la subvention est fixé par la DRAC à 30% du coût de la prestation annuelle.
Contact
Pour les modalités, contactez les archivistes en charge de ces dossiers.