Remettre des documents privés aux Archives départementales
Toute personne détentrice d’archives privées peut décider de les proposer à un service d’archives départementales afin d’enrichir ses collections et de les valoriser.
Faire classer des archives privées en tant qu’archives historiques
Les archives privées recouvrant un intérêt public majeur compte tenu de leur valeur historique ou scientifique peuvent être classées comme « archives historiques », entrant ainsi dans la catégorie des trésors nationaux (articles L212-15 et L111-1 du Code du patrimoine). Ce classement n’emporte pas transfert à l’État de la propriété des documents (article L212-16 du livre II du Code du patrimoine). Toutefois, il implique des mesures protectrices en termes de gestion, de conservation, d’achat ou de vente et d’exportation mentionnées dans les articles L212-20 à L212-28 du livre II du Code du patrimoine.
Ressources utiles
- Page « Le classement d’archives comme archives historiques », FranceArchives
- Articles L111-1 et L111-7 du livre Ier du Code du patrimoine
- Articles L212-15 à L212-28 du livre II du Code du patrimoine
Documents en vente ou en danger : alerter les Archives départementales
Tout un chacun peut participer à la préservation du patrimoine commun en informant les Archives départementales de ventes de documents (sur des sites de petites annonces, de maisons de ventes aux enchères, par des particuliers…), ou d’éventuels risques de destruction d’archives (par exemple suite à un déménagement ou à un décès).
Contacter les Archives départementales dans l’une de ces situations peut ainsi permettre de sauver des documents patrimoniaux. En effet, s’il existe plusieurs modes d’entrées de documents d’origine privée aux Archives départementales (ou « entrées par voie extraordinaire ») qui peuvent s’exercer à l’initiative du donateur (don, legs, dépôt…), le service public d’archives peut également procéder à des achats de documents privés ou à des demandes de restitution d’archives publiques, inaliénables et imprescriptibles, détenues illégitimement par une personne privée.
Ressources utiles
- Page « Archives privées », FranceArchives
- Guide Archives privées, un patrimoine méconnu, Association des archivistes français, 2005




