Les formes du contrôle sont diverses
Visite d’inspection
Les Archives départementales s’assurent de la bonne conservation des archives dans un local aux normes, de la mise en place d’une gestion des archives par le biais du classement et des éliminations réglementaires, de la communication des dossiers dans le respect des délais de communicabilité. Cette visite donne lieu à un compte-rendu.




