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A l’impôt Citoyens ! La trésorerie de Valréas

Quand déménagement rime avec réévaluation du fonds des trésoreries de Vaucluse... Une opération de longue haleine que vient couronner la publication d'un premier inventaire.

Réévaluation des fonds d'archives

Réexaminer des documents déjà évalués, triés et conservés afin de réajuster leur sort final

Dans le cadre de la préparation du déménagement des archives départementales de Vaucluse du Palais des Papes vers le nouveau site Memento - Pôle des Patrimoines de Vaucluse, les archivistes ont souhaité réévaluer les archives des trésoreries restées en l’état depuis de nombreuses années. Ce traitement s’est porté sur les archives dites modernes (sous-série 2 P) et contemporaines (série W).

L'administration française des finances

Document imprimé, aux armes du pape

Règlement du vice-légat Bondelmonte, Filippo "Bail de la ferme générale du tabac dans la ville d'Avignon et État Venaissin", 31 mars 1734 (Arch. dép. Vaucluse 9 J 2/27)

Pour comprendre le classement opéré, il faut d’abord s’attarder sur l’histoire de l’administration française des contributions directes.

En effet, l’administration française des finances s’appuie sur des institutions créées sous la Révolution française afin de remplacer des impôts d’Ancien Régime par de nouvelles contributions plus égalitaires. La Ferme générale (les fermiers généraux étaient de riches financiers membres d’une compagnie privée qui achetaient à l’État le droit de percevoir certains impôts indirects à sa place) disparaît avec la suppression, entre 1790 et 1791, de la plupart des impôts indirects liés à la consommation. Elle laisse subsister seulement l'administration des Douanes et celle de l'Enregistrement. Les nouvelles contributions directes portent sur la propriété immobilière, les revenus mobiliers et ceux du commerce et de l'industrie.

En 1797, les impôts indirects sont rétablis et agrégés en "droits réunis", et en 1798 est créée une quatrième imposition, sur les portes et fenêtres. Ces impôts appelés familièrement "les quatre vieilles" deviennent, à partir de 1917, le mode principal de financement des collectivités locales. La même année, l’impôt sur le revenu fait son apparition avec les impôts cédulaires qui lui sont associés en fonction des types de revenus qu’ils frappent : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices des professions non commerciales, traitements, salaires, pensions et rentes viagères, revenus des créances et revenus des valeurs mobilières.

Le réseau des centres des Finances

Les trésoreries, aussi dénommées perceptions et aujourd'hui centres des Finances, sont installées sur l'ensemble du territoire français.

Chaque contribuable s'adresse à la perception afférente à sa commune pour le règlement de l'impôt, de même que les professionnels, les communes et les syndicats de communes. Ainsi, les trésoreries relèvent chaque année les déclarations des contribuables à partir desquelles sont définis les montants des différents impôts à recouvrer (impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, recettes fiscales émanant de diverses régies, etc.)

Les rôles généraux des impôts

Détail d'une page de registre de la perception de Valréas, 1912 (Arch. dép. Vaucluse 2 P 365)

Une source pour l’histoire comptable, économique et sociale du Vaucluse.

Le rôle général des impôts porte enregistrement des impôts perçus pour chaque type de taxe et de contribution. Il s’agit en règle générale d’une liste nominative dans laquelle on retrouve :

  • le nom des personnes imposées ;
  • leur lieu d’habitation ;
  • le montant de leur imposition ;
  • parfois aussi leur métier.

Grâce à ces documents et une fois classées les archives des vingt-deux trésoreries du département, le chercheur pourra se faire une idée du fonctionnement de la comptabilité des trésoreries locales dans le Vaucluse et de la gestion des fonds de l’État, des communes et des établissements publics ou syndicats. Il pourra également se faire une opinion sur l’histoire et la situation économique du Vaucluse sur la période historique concernée avec les personnes imposables ou non imposables, les propriétés, les sociétés et les métiers exercés, les différents niveaux de vie et les différentes catégories sociales.

Première publication des vingt-deux trésoreries du Vaucluse

L'inventaire de la perception de Valréas

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