Maire de commune, président de structure intercommunale, élus, agents, chacun est responsable de la bonne tenue des dossiers dont il a la charge, qu'ils soient sous format papier ou électronique.
La conservation des archives est une compétence obligatoire pour favoriser la bonne gestion des affaires communales et intercommunales, pour justifier des droits administratifs et pour sauvegarder la mémoire du territoire.
Archives départementales de Vaucluse
230 rue Marcel Demonque (accueil public)
180 rue Rosalie Bordas (adresse postale)
84140 Avignon-Montfavet
La conservation des archives est une compétence obligatoire pour favoriser la bonne gestion des affaires communales et intercommunales, pour justifier des droits administratifs et pour sauvegarder la mémoire du territoire.
Pour les communes de moins de 2 000 habitants, le dépôt des archives les plus anciennes aux Archives départementales est obligatoire, avec possibilité de dérogation.
Les communes et intercommunalités peuvent recevoir des aides départementales pour des projets de restauration de leurs archives.
Le contrôle scientifique et technique des Archives départementales s’exerce aussi sur l’aménagement des locaux d’archives dans les collectivités.
La note d’information du Service interministériel des Archives de France DFP/SIAF/2012/014 du 30 octobre 2012 prévoit le sort des archives des EPCI et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Le récolement se présente sous la forme d'un procès-verbal de décharge (pour le maire sortant), et de prise en charge (pour le maire entrant), accompagné d'un état sommaire ou détaillé des archives présentes en mairie.
